Une nouvelle grande loi sur l’urbanisme et le logement au printemps 2013

Urbanisme

Alors que le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public est toujours en discussion au Sénat, le gouvernement prépare d’ores-et-déjà une autre loi sur le logement, l’urbanisme, et la ville.

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Urbanisme LOI ALUR : L'URBANISME FAIT PEAU NEUVE Voir le dossier

Si les détails de ce projet de texte ne sont pas encore connus, quelques lignes de force ont d’ores-et-déjà été rendues publiques. Ainsi, l’objectif premier de la loi devrait être de construire une « ville durable comme un lieu de mixité sociale » (Jean-Marc Ayrault, lors de l’ouverture du 73e congrès de l’Union sociale pour l’habitat).

Cela nécessitera de :

  • réformer les outils d’aménagement urbain, tout en répondant aux impératifs d’égalité des territoires ;
  • réutiliser le foncier bâti et non bâti, et de lutter le plus possible contre l’étalement urbain, notamment par l’adoption de mesures favorisant la densification ;
  • limiter les possibilités de recours dilatoires, encore trop nombreux en matière d’urbanisme ;
     

Au passage, un nouveau pas sera effectué dans le sens de la simplification des procédures administratives concernant le logement et l’urbanisme. Notamment, une fusion des différents documents de planification locaux est envisagée (plans locaux d’urbanisme, air-climat-énergie, transports). Les PLU et les Scot deviendraient alors les seuls documents de référence.

Ce projet de loi, qui fera l’objet d’une grande concertation, devrait être déposé sur le bureau des assemblées au printemps 2013.

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