dossier spécial

LE PROJET DE LOI ALUR :QUELS IMPACTS POUR LES COLLECTIVITÉS ?

L'édito

Le projet de loi ALUR prévoit de transférer la compétence d’élaboration des PLU à l’échelon intercommunal. Les débats suscités par cette disposition amènent à s’interroger sur la question de l’organisation territoriale et des relations que nouent les communes avec les intercommunalités.

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PLUi : de la planification à l'échelle de fonctionnement du territoire et de la solidarité entre les communes

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Le Sénat a voté, le 26 octobre 2013, à 176 voix contre 166, le projet de loi pour l’accès ...

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Actualité

Loi ALUR : l'urbanisme rénové !

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