[ép. 18] : La décentralisation, crise de la quarantaine ?

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

La CCA de Lyon vient confirmer l’interprétation de la loi du 17 mai 2019 en matière d’objet social de SPL (CAA de Lyon, 15 janvier 2020, n° 18LY04481 et al.)
Est paru au JO du 12 février 2020 l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
La barbe n’est pas en soi un signe religieux, indique le Conseil d’État en date du 12 février 2020 (req. n° 418299).
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence, très stricte, en matière de responsabilité « par abstention délibérée » en matière de favoritisme.
Est paru le décret d’application de la loi du 23 novembre 2018 dite « Élan » n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux.
Dans un arrêt récent, la CAA de Marseille (CAA de Marseille, 27 janvier 2020, n° 18MA02886), est venue préciser les conditions d’appréciation des offres anormalement basses : celles-ci doivent être appréciées au niveau du prix global.
La CAA de Lyon donne une interprétation assez souple de la loi Notre en matière de compétence tourisme : la commune conserve la gestion de manifestations locales et d’équipements communaux selon la CAA de Lyon (n° 19LY00830 et 19LY02838 Commune d’Excenevex – 15 janvier 2020 – C+).

Dossier spécial : la décentralisation : crise de la quarantaine ?

Nous fêtons les 38 ans de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. C’est l’occasion pour nous de revenir sur 40 ans de lois de décentralisation, l’esprit des origines et les évolutions récentes. Après 40 ans de lois de décentralisation, cette dernière n’est-elle pas aujourd’hui en crise ?

Notre invité, Denys Pouillard, Directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, professeur d’université, délégué général du Comité Carnot, répond à nos questions :

La loi de 1982 a-t-elle bâti un édifice toujours adapté ou bien est-elle dépassée ?
Comment le monde local a-t-il évolué ? Cette évolution est-elle corrélée à l’édifice bâti en 1982 ?
Comment voyez-vous l’évolution du monde local à l’avenir ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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