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Développement durable

Dossier spécial : le projet de loi « Gaspillage et économie circulaire »

> Voir la fiche de l'émission 10min Publié le 3 février 2020

Au sommaire de ce numéro, un grand dossier consacré au projet de loi « Gaspillage et économie circulaire », adopté définitivement jeudi 30 janvier 2020, par un ultime vote du Sénat.

Dossier spécial : le projet de loi « Gaspillage et économie circulaire »

Les débats se sont focalisés sur la consigne ; si les industriels plaidaient pour la consigne afin d’atteindre l’objectif des 90 % de recyclage des bouteilles en plastique, le bloc local et les filières actuelles assuraient qu’en l’état, avec l’extension des consignes de tri, il était possible d’y parvenir. L’accord trouvé prévoit des expérimentations jusqu’en 2023 pour prouver que le système actuel permet d’atteindre les objectifs de 90 % de bouteilles recyclées en 2029 ; si les résultats ne sont pas concluants, il y aura passage à la consigne.

D’autres objectifs ambitieux sont énoncés sur les réductions à la source, notamment sur les emballages à usage unique.

Evangelia Karamitrou et Yann Landot, avocats associés au cabinet Landot & associés, nous détaillent l’ensemble du projet de loi.

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 3 février 2020 10min

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