[ép. 8] : La mise en œuvre du zéro artificialisation nette

Dossier : le zéro artificialisation nette

Le gouvernement a lancé une instruction le 29 juillet 2019 pour mettre en œuvre le zéro artificialisation nette, alors que France Stratégie publie un rapport technique de 54 pages détaillant les moyens pour parvenir au zéro artificialisation nette, et ainsi protéger les sols par un urbanisme responsable. L’instruction gouvernementale énonce des dispositions pour freiner les extensions d’urbanisation, réhabiliter le bâti existant, lutter contre les logements vacants, prioriser la densification à proximité des secteurs desservis par les transports ou équipements collectifs.

Parole d’expert

Jean-Philippe Strebler, Maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg, directeur du pôle d’équilibre territorial et rural Sélestat – Alsace centrale, répond à nos questions, et analyse les moyens d’action de l’État, les marges de manœuvres des collectivités et des syndicats de SCoT face à la mise en œuvre du zéro artificialisation nette.

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours.

Pour lutter contre les déserts médicaux, un rapport préconise l’instauration d’un contrat unique territorial.

En matière de commande publique, la DAJ de Bercy a lancé le 16 septembre 2019 les groupes de travail pour la réforme des CCAG qui devrait aboutir au printemps 2020.

Dans un autre domaine, le texte final de la future loi énergie et climat est prêt, mais la Cour des comptes note que la fiscalité environnementale se trouve à l’arrêt, tout comme la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant.

À noter aussi, le lancement du grand plan d’actions pour la ruralité annoncé par le Premier ministre le 20 septembre, à l’occasion du congrès de l’AMRF, après avoir la veille traité des petites villes lors du congrès de l’APVF.

Enfin, le 20 septembre également, le Conseil d’État a rendu un nouvel arrêt sur l’illégalité des TEOM trop excédentaires.

*Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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