Administration

Dossier spécial : l’inflation normative en France

> Voir la fiche de l'émission 15min Publié le 12 novembre 2019

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #10. Au sommaire de ce numéro, l’inflation normative en France avec l'intervention de Denis Baranger, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II).

Dossier : l’inflation normative en France

Le gouvernement avait imposé par circulaire en 2017 la règle du « 2 pour 1 », qui dit que tout projet de décret autonome créant une contrainte administrative nouvelle doit être compensé par l’adoption simultanée de deux abrogations ou simplifications de mesures antérieures. Si le nombre d’abrogation a augmenté ces deux dernières années, la France produit toujours beaucoup de normes : de 9 000 lois et 120 000 décrets en 2000, nous sommes passés en 2008 à 10 500 lois et 127 000 décrets ; de 2012 à 2017, ce sont près de 448 lois qui ont été adoptées. Cela étant, les sociétés complexes proposent un droit complexe ; la notion même de droit évolue, avec l’émergence par exemple du « droit souple », ou bien la décision récente du Conseil d’État (CE, 24 octobre 2019, n° 407932) qui admet qu’une norme législative puisse proclamer un principe sans rendre obligatoire cette norme effective.

Parole d’expert

Denis Baranger, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II), commente la production législative et normative française et en décrypte les ressorts. Il est l’auteur de Penser la loi. Essai sur le législateur des temps modernes, paru en 2018.

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*Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 12 novembre 2019 15min

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