[ép. 113] Référé liberté : forces et déséquilibres d'une ascension

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Publication du Rapport 2021 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Scolaire

Validation de la circulaire de l'Éducation nationale recommandant de faire usage du prénom choisi par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements (Conseil d'État, 28 septembre 2022, n° 458403).

Énergie

Le Gouvernement dévoile son projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables.

Déchets

Un rapport de la Cour des comptes dresse un constat critique concernant la collecte et le traitement des déchets ménagers.
L'Autorité environnementale rend son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027. Elle constate des améliorations à confirmer et amplifier.

Marchés

Le Gouvernement annonce 13 premières mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur.

Le Grand Dossier : Référé liberté : forces et déséquilibres d'une ascension

Notre invité, M.Jacques-Henri Stahl, Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d'État, a accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 113] Référé liberté : forces et déséquilibres d’une ascension

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : Référé liberté : forces et déséquilibres d'une ascension

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