Administration

[ép. 113] Référé liberté : forces et déséquilibres d’une ascension

> Voir la fiche de l'émission 16min Publié le 3 octobre 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au référé liberté, avec l’intervention exceptionnelle de M. Jacques-Henri Stahl, Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d’État.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Scolaire

Énergie

Déchets

  • Un rapport de la Cour des comptes dresse un constat critique concernant la collecte et le traitement des déchets ménagers.
  • L'Autorité environnementale rend son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027. Elle constate des améliorations à confirmer et amplifier.

Marchés

Le Grand Dossier : Référé liberté : forces et déséquilibres d'une ascension

Notre invité, M.Jacques-Henri Stahl, Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d'État, a accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 3 octobre 2022 16min

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