Commande publique

[ép. 114] La commande publique durable

> Voir la fiche de l'émission 12min Publié le 10 octobre 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la commande publique durable.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

  • Publication du décret sur les lanceurs d'alerte (décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; NOR : JUSC2222368D).

Urbanisme

Euthanasie

Bâtiments

  • Publication du décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis (NOR : TREL2132554D).

Lumières

Le Grand Dossier : La  commande publique durable : un guide pratique

Nos invitées, Mme Anaëlle Contrepois, Conseillère environnement, Intercommunalités de France, et Me Evangelia Karamitrou, avocate associée, cabinet Landot & associés, ont accepté de répondre à nos questions :

  • Quels conseils donneriez-vous en amont de l'achat public ?
  • Et au stade des procédures elles-mêmes ?
  • Quels retours d’expérience avez-vous des intercommunalités ?
  • Qu'en est-il de ce sujet dans la « feuille de route » d'intercommunalités de France ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 10 octobre 2022 12min

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