Sécurité

[ép. 127] Audiences et états d’urgence : bilans, comparaisons et projets

> Voir la fiche de l'émission 13min Publié le 16 janvier 2023

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux bilans, comparaisons et projets liés aux audiences et aux états d'urgence.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Contrats

  • L'eau en bouteille s'écoule hors concurrence pour qui la distribue au robinet (TA de Martinique, 23 décembre 2022, n° 2200146).

Urbanisme

  • La commune peut-elle vendre, avec fort peu d'informations données aux élus, des terrains pour régulariser des constructions illicites ? (TA de Bastia, 10 janvier 2023, n° 2100480 et n° 2100481)

Finances

  • Partage de la taxe d'aménagement : l'AMF obtient de l'État une interprétation souple de la loi de finances.
  • La Cour des comptes pousse, pour les collectivités territoriales, au compte financier unique, à la M57, à la certification obligatoire des comptes et à des contrôles de gestion interne pour les grandes collectivités (avec un rôle, assez limité, en amont et en aval des juridictions financières), à un référentiel d'audit propre au secteur public local.

Le Grand Dossier : Audiences et états d'urgence : bilans, comparaisons et projets

Notre invité, M. Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne, membre du laboratoire CREDIMI et Secrétaire général de l'Observatoire de l'éthique publique, a accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 16 janvier 2023 13min

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