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[ép. 191] Élections européennes 2024 : aperçu des nouveautés pour les mairies

> Voir la fiche de l'émission 9min Publié le 27 mai 2024

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux élections européennes.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

  • Un agent public suspendu en raison de la méconnaissance de son obligation vaccinale contre la Covid-19 ne peut pas bénéficier d'un congé de maladie durant la période où il est suspendu (TA Versailles, 29 février 2024, Mme M. c. Centre hospitalier intercommunal de Meulan – Les Mureaux, n° 2200747).

Urbanisme

  • Un certificat d'urbanisme qui ne mentionne pas le risque de se voir opposer un sursis à statuer pour le projet envisagé ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente l'oppose à une autorisation d'urbanisme ultérieure concernant le terrain objet du certificat d'urbanisme (CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA01123).

Contrats

  • Le Conseil d'État précise les conditions d'indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé d'une procédure de passation d'un contrat de concession (CE, 24 avril 2024, n° 472038).

Médias

Publications

Le Grand Dossier : Élections européennes 2024 : aperçu des nouveautés pour les mairies

Notre invitée, Mme Catherine Soudier, Responsable des élections, adjointe au chef de service à la Ville et à l'Eurométropole de Strasbourg, a accepté de répondre à nos questions :

  • Quelles sont les nouveautés concernant les procurations et les panneaux ?
  • Quel est l'impact de la loi relative au changement de nom et de la circulaire sur la profession de foi ?
  • Quelles sont les nouveautés concernant les bulletins et l'annonce des résultats ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 27 mai 2024 9min

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