[ép. 65] Jurisprudence Danthony : 10 ans… et quel bilan ?

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Passe sanitaire
- Crèches et PMI

Déchets
- Nouvelles règles pour les déchets non dangereux

Assemblées
- Fin du droit covidien

Le Grand Dossier : jurisprudence Danthony : 10 ans… et quel bilan ?

Un vice de procédure, et par extension de forme, peut parfois ne pas entraîner l’illégalité d’un acte. Un vice ne sera dirimant que s’il a privé les intéressés d’une garantie ou s’il a été susceptible d’influencer le sens de la décision. S’il n’entraîne pas l’annulation, ce vice est considéré comme « danthonysables » (CE Ass., 23 décembre 2011, Danthony, n° 335033, publié au Rec, p. 649). Dix ans après cette jurisprudence a bien grandi et évolué et s’est nourrie de liens noués avec d’autres jurisprudences…

Notre invité, Michel Degoffe, Professeur agrégé de droit public à l’Université Paris V – Paris Descartes, a accepté de répondre à nos questions.

Pouvons-nous redevenir sur ce qu’est cette jurisprudence ?
Était-ce un vrai changement ?
Quel bilan pouvons-nous en tirer ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 65] Jurisprudence Danthony : 10 ans… et quel bilan ?

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