Acheteur public

[ép. 203] L’acheteur public doit-il être muet?

> Voir la fiche de l'émission 9min Publié le 7 octobre 2024

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif aux acheteurs lors de la passation des marchés.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Contrat

Environnement

Urbanisme

Voirie

Social

  • Selon la Cour des comptes, l'État a géré la problématique de l'hébergement des sans-abri sans aucune stratégie ni contrôle des prestataires/partenaires.
  • L'arrêté du 25 septembre 2024 fixe le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce.

Finances

Éducation

  • Est prohibé le port de l'abaya ou du qamis dans l'enceinte des écoles, collèges et lycées publics, qui constitue bien une manifestation ostensible d'appartenance religieuse (CE, 27 septembre 2024, Association La Voix Lycéenne, Association Le Poing Levé, Syndicat Sud Éducation et Association Action Droits des Musulmans, n° 487944, n° 487974, n°489177, au recueil Lebon).

Grand dossier : L'acheteur public doit-il être muet ?

Notre invitée, Me Evangelia Karamitrou, avocate associée, cabinet Landot & associés, a accepté de répondre à nos questions.

  • La critique ou la dispute dans leur principe peuvent-elles vicier une passation contractuelle postérieure ?
  • Ce principe, que l'on rencontre dans tous les pans du droit public, ne reste-t-il pas d'application rare en commande publique sauf pour les cas de conflits d'intérêts ?
  • Les jurisprudences sont-elles à ce jour très inquiétantes ?
  • Quelles sont les préconisations opérationnelles, par prudence, à ce sujet ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 7 octobre 2024 9min

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