Administration

[ép. 213] Penser le temps long dans les politiques publiques

> Voir la fiche de l'émission 18min Publié le 16 décembre 2024

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif au temps long dans les politiques publiques.

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Grand dossier : Penser le temps long dans les politiques publiques (CE)

Le Conseil d'État a décidé de consacrer son étude annuelle 2025 à « L'État stratège ou comment prendre en compte le temps long dans les politiques publiques ». Notre invité, M. Fabien Raynaud, Rapporteur général de l'étude annuelle du Conseil d'État, a accepté de répondre à nos questions.

  • Après la proximité géographique du dernier kilomètre, voici l'éloignement du temps long. Au-delà de l'effet de contraste (sans doute très relatif) qui peut sembler ainsi marquer vos rapports successifs, quelles furent les réflexions conduisant à ce nouveau thème ?
  • Lois de programmation, livres blancs, planification, agences ou commissariats dédiés... nombreux sont les outils qui permettent de dépasser les vues à court terme pour des enjeux (militaires, scolaires, familiaux, spatiaux, certaines politiques économiques, sanitaires, environnementales ou énergétiques...) qui dépassent ceux de l'immédiat, de la prochaine échéance budgétaire ou électorale. Mais ce temps long requiert du courage politique si la décision de long terme a un coût à bref délai : quels vont être les points que vous allez étudier sur ce point ? Les exemples étrangers sont-ils intéressants en ce domaine ?
  • Les agences dédiées mais aussi les autorités administratives/publiques indépendantes offrent des garanties d'indépendance, de technicité... et surtout de continuité dans l'action. Ces structures ont des atouts en matière de temps long ou sont présentées comme telles. Sauf que ce mouvement est parfois contesté, surtout aux extrêmes, pour des raisons, entre autres, budgétaires ou démocratiques : allez-vous aborder ces questions ou est-ce selon vous un sujet trop périphérique ?
  • La question n'est-elle pas aussi celle des moyens de la sensibilisation des citoyens à ces enjeux de long terme ? Comment faire pour que toutes réflexions et émotions ne se trouvent pas immédiatement et entièrement remplacées par la tempête médiatique de la veille ? Faut-il agir par l'Éducation ? Par des mécanismes de médiatisation autour des enjeux de moyen et de long terme ? Autres ?
  • Comment penser le contrôle (politique, administratif et financier) des organismes en charge d'enjeux à longue portée ?
  • Comment assurer une coopération positive entre organismes planificateurs (ou autres acteurs du long terme) et ministères ?
  • Cette notion de temps long évoque celle des visions globales braudéliennes et celle du champ large et long qu'est le niveau stratégique par opposition au niveau tactique. Mais cette opposition n'est-elle pas un peu artificielle ? De la même manière qu'en matière militaire l'heure est souvent aux concepts qui dépassent cette summa divisio (notion d'art opératif), la question pour les politiques publiques n'est-elle pas aussi celle du moyen terme (au-delà du prochain budget, du prochain mandat... mais à moins de dix ou quinze ans) ?
  • Pourquoi se limiter à l'État ? Les collectivités territoriales, les Universités, les Établissements publics de santé, les caisses de Sécurité sociale... ne sont-ils pas des structures pour lesquelles des problématiques comparables se posent ?
  • La prise en compte du temps long par le juge administratif ne conduit-elle pas à une évolution en ce domaine ? Les limites sur ce point y compris constitutionnelles ne sont-elles pas dirimantes ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 16 décembre 2024 18min

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