Sécurité

[ép. 233] PICS et PCS : point d’étape

> Voir la fiche de l'émission 17min Publié le 19 mai 2025

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif aux PICS (et PCS).

Élections

  • Le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité des lois visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (Décision n° 2025-883 DC du 15 mai 2025 et Décision n° 2025-882 DC du 15 mai 2025).

SCIC

Responsabilité

Environnement

Urbanisme

Santé

Grand dossier : PICS et PCS : point d'étape

Nos invités, Mme Hripsimé Torossian, Responsable des partenariats, CrisisLab de Sciences Po, et M. Xavier Niel, Chef de projet ingénierie de crise, Cerema Méditerranée, Département Risques naturels, ont accepté de répondre à nos questions.

  • Quels sont les obstacles que vous constatez sur le terrain ?
  • Et ces tâches, surtout pour les intercommunalités où c'est nouveau (et pour les autres nouveaux entrants communaux), ils ont assez peu de temps pour les réaliser. Quelle est la clef du succès pour ceux qui semblent y parvenir ?
  • Est-ce l'intercommunalité parvient parfois à créer une dynamique qui monte en niveau ceux des plans communaux qui en auraient besoin ?
  • Avec d'autres difficultés à dépasser ?
  • Avec une forte hétérogénéité des réalisations, notamment pour les métropoles qui ont été réunies à Sciences Po, et des préconisations ?
  • Que retenir de cette journée et notamment du travail en ateliers ?
  • Dans ce paysage, sont-ce les traits communs ou les divergences entre intercommunalités qui frappent ?
  • Et puis c'est une réalisation qui impose de communiquer… et on s'approche d'une période à communication restreinte (avec une date butoir au 1er septembre 2025 pour l'essentiel).
  • Reste que vous recensez nombre de territoires qui ont d'intéressantes réalisations…
  • À quel stade associer les SDIS et les autres services (internes et préfectoraux) ?
  • Et il faudra capitaliser sur les retours d'expérience… et faire revivre les plans ensuite dans une génération suivante.
  • Un dernier conseil ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 19 mai 2025 17min

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