[ép. 234] Lancement des conférences "L'eau dans nos territoires"

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Le décret n° 2025-436 du 19 mai 2025 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services est publié.

Élus

Les lois n° 2025-443 du 21 mai 2025 et n° 2025-444 du 21 mai 2025 relatives au mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants ont été publiées.

Responsabilité

À la suite des inondations mortelles à la maison de retraite, l'importance cruciale du PCS est rappelée (Tribunal correctionnel de Grasse, 24 mars 2024, n° 1607400.0011).

Finances

Attributions individuelles des DGF, du reversement de la compensation part salaires de feu la TP et de la dotation élus locaux.
Ajustements mineurs pour des dotations majeures et nouvelle définition des communes qui sont éligibles aux aides des SATESE/ATESAT (décret n° 2025-438 du 20 mai 2025).

Eaux

Adaptation des obligations de mise en ligne d'informations pour les services publics d'eau et d'assainissement (décret n° 2025-431 du 14 mai 2025).
Communautés de communes, eau et assainissement : Intercommunalités de France diffuse sa propre FAQ.

Environnement

Le bilan de l'action de l'inspection des installations classées sur l'année 2024 et perspectives pour l'année 2025 a été publié.
Légère décroissance de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers.

Urbanisme

En matière de PLUI, il faut respecter à la lettre la délibération fixant les modalités de « collaboration avec les communes membres » (CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC02259 et 22052025).
L'astreinte assortissant une remise en état des lieux peut dépasser les demandes de la partie civile (la commune en l'espèce) et le juge n'a pas l'obligation de se justifier de ces sommes au regard des ressources des condamnés (Cours de cassation, criminelle, 1^er avril 2025, 24-80.484).
Le décret n° 2025-419 du 12 mai 2025 porte mise en œuvre des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles indignes à titre irrémédiable et à titre remédiable.

Contrats

Résiliation de contrats de délégation du service public pour motifs d'intérêt général (TA Nouvelle-Calédonie, jugement n° 2400598 & 2400606 du 7 mai 2025).
L'Association des acheteurs publics (AAP) publie un livre blanc relatif à la simplification de la commande publique.

Grand dossier : Lancement des conférences « L'eau dans nos territoires »

Notre invité, M. Jean Launay, Président du Comité national de l'eau (CNE), a accepté de répondre à nos questions.

Après le grand plan eau du président de la République, puis la conférence nationale, place maintenant aux conférences « L'eau dans nos territoires ». Un pas en avant, un pas en arrière ?
Quel rôle pour le CNE dans ce cadre ?
Il y aura un état des lieux, un questionnaire... quelles sont vos demandes à ce stade ?
Avec un pilotage qui associe très largement les acteurs ?
La première des thématiques listées est celle du partage de la ressource et des conflits d'usage... Quelle est la position du CNE sur ces questions ô combien délicates ?
Avec quel calendrier prévisionnel ? S'il faut une loi ensuite ne sera-t-il pas trop tard au regard du calendrier national ?
Avec des réformes législatives pour 2026 ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 234] Lancement des conférences « L’eau dans nos territoires »

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