[ép. 35] Gestion des RH : de la crise sanitaire aux évolutions statutaires ?

Retrouvez notre web-conférence du 19 novembre 2020 : « Loi de transformation de la fonction publique : les impacts de la crise sanitaire ! ».

Dossier spécial : Gestion des RH : de la crise sanitaire aux évolutions statutaires ?

La crise sanitaire a imposé d’importantes mutations sur la gestion des ressources humaines.

Par exemple, pour le télétravail, ce n’est que depuis 2016 que se met en place le régime de la loi de 2012. Avec la crise sanitaire, on généralise le télétravail avec un cadre juridique qui sort du cadre du décret de 2016 en raison des circonstances exceptionnelles.

En ce moment, par exemple, l’État applique la circulaire du 29 octobre 2020 (NOR : TFPF2029593C).

Les employeurs territoriaux, eux, la transposent, ils adaptent, font leurs propres règles. Le régime de congés forcés du printemps dernier a lui aussi marqué de fortes différences entre employeurs publics. Le suivi des dossiers, l’appréciation du service fait par l’agent, le travail d’équipe, l’aide aux trajets domicile-travail, le sentiment même parfois de ce qui devrait pouvoir ou non donner lieu à tel ou tel régime de prime… tous ces éléments correspondent à des mutations qui s’accélèrent.

Parole d'expert

Notre invité, madame Mathilde Icard, Présidente de l'Association des DRH des grandes collectivités, Directrice générale du Centre de Gestion du Nord, répond à nos questions :

À court terme, quelles sont les adaptations constatées en ces confinements successifs ? Avec quelles grandes lignes de retour sur expérience ?
Est-ce que ces pratiques initient ou accélèrent des transitions à venir dans le monde public ?
Quelles évolutions juridiques, à ce sujet, appelez-vous de vos vœux ?

Brèves : retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

Les petites entreprises sont mieux aidées par un fonds de solidarité rénové (décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020).
Peut-on immédiatement élire un nouveau vice-président d’intercommunalité pour remplacer un VP démissionnaire dès son élection ? Non, il faut attendre l’acceptation de cette démission par le préfet ou sinon patienter un mois (TA d'Orléans, 26 octobre 2020, n° 2002482, 2002510, 2002604).
Une circulaire sur la protection des agents contre les attaques dont ils font l’objet est publiée (MEFI-D20-209086 du 2 novembre 2020).
Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 vient d’étendre et de corriger la liste des salariés vulnérables, établie par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020. Cela sert en particulier, par analogie, de cadre pour les ASA donnée aux agents publics.
Une clause exorbitante du droit commun suffit-elle à faire de ce contrat un contrat administratif ? Non, encore faut-il que ce caractère exorbitant du droit commun profite à la personne publique (TC, 2 novembre 2020, n° 4196).

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 35] Gestion des RH : de la crise sanitaire aux évolutions statutaires ?

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