[ép. 41] Élus locaux : la formation réformée - Ordonnance du 20 janvier 2021

Brèves : retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

Air :
- Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques (NOR : TRER2020659A).
- Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (NOR : TRER2020657D).

Covid-19 :
- Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 (NOR : SSAZ2102177D) : la mise en bière immédiate des défunts suspects post-mortem d'avoir été atteints par le Covid-19 a disparu. Les établissements devront assurer la présentation du défunt dans des conditions sanitaires appropriées. Et en cas de suspicion d’un cas de Covid-19 au moment du décès, diverses adaptation du droit ont été faites, notamment pour tenir compte d’un arrêt du CE (CE, 22 décembre 2020, n° 439804)

Fonction publique :
- À qui incombe le reclassement d’un agent public en CDI dont l’établissement public employeur est dissous ? (arrêt du M. C. c/ commune de Grenoble, en date du 14 janvier 2021,req. n° 18LY03411).
- La laïcité, ingrédient bientôt obligatoire au menu de la formation des agents publics (loi « Respect des principes de la République »).
- Interdiction d’exercer une activité professionnelle et congé spécial : quel droit pour le fonctionnaire dont il est mis fin au détachement sur emploi fonctionnel ? (Arrêt M. A. c/ communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe en date 26 janvier 2021, req. n° 439819).

Aide :
- Aide à la numérisation pour PME (décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 ; arrêté du 27 janvier 2021 à ce même sujet).
- Guichet unique UrgencESS pour les moins de 10 salariés.

Dossier spécial : élus locaux : la formation réformée - Ordonnance du 20 janvier 2021

Nul ne doute de l'importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. Mais le droit sur ce point reste complexe. Et l’ordonnance n° 2021-45 adoptée le 20 janvier 2021, si elle améliore grandement les choses, ne les simplifie guère et, sur certains points, reste décriée par les associations d’élus.

Notre invité, Pierre Brajou, Directeur de l’Association des Maires de la Corrèze et Président de l’ANDAM (Association Nationale des Directeurs d’Associations de Maires) répond à nos deux questions :

Quels sont les travers des régimes de formation des élus ?
L’ordonnance améliore-t-elle les choses ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 41] Élus locaux : la formation réformée – Ordonnance du 20 janvier 2021

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