Administration

[ép. 63] Magistrats administratifs : des débats significatifs

> Voir la fiche de l'émission 7min Publié le 13 septembre 2021

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux magistrats administratifs, des débats significatifs.

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

  • Commande publique

Le juge français censure les accords cadres dépourvus de plafond.

  • Fonction publique

Mise à jour de la FAQ de la DGAFP sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale dans la fonction publique.

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 sur le remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire des personnels de l’État.

  • Enfance

Covid et accueils collectifs des mineurs : mise à jour des protocoles.

  • Publicité des actes

Réforme prévue avant le 27 octobre 2021.

Le Grand Dossier : magistrats administratifs, des débats significatifs

Si la justice doit être proche, elle doit également être dotée de garanties, y compris en termes d'indépendance. Aussi, il est essentiel que la justice ait une réelle autorité, y compris symbolique. Alors que les juges judiciaires disposent d’un vrai cadre constitutionnelle garantissant leur indépendance, prêtent serment et portent une robe, tout comme les juges administratifs financiers, - les garanties constitutionnelles en moins, - les juges administratifs de droit commun (magistrats de TA et CAA, membres du CE, etc.) n’ont rien de tout cela... Et ce, en dépit de rapports parlementaires en ce sens et de demandes émanant des deux syndicats de magistrats administratifs.

Il semble, qu’en raison des positions du Conseil d'État, le serment soit à portée d’espoirs... Un « groupe de travail va être créé afin de réfléchir au renforcement de la solennité de audiences » (CSTACAA du 9 février 2021). Pour autant, en ce qui concerne les administratifs de droit commun, la robe ne semble pas être à portée de mains... Quant aux garanties constitutionnelles, non seulement elles ne sont pas prévisibles à court termes mais la réforme de la Haute fonction publique de l'État ne va pas dans ce sens, conduisant à des contentieux et à une grève inédite en mai 2021.

Nos invités, Emmanuel Laforêt, Président de l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), et Maguy Fullana, Présidente du Syndicat de la juridiction administrative (SJA), ont accepté de répondre à nos questions.

  • Robes, serment, tenue des audiences : quelles sont vos propositions ?
  • Quelles sont vos demandes s’agissant de l'accès à votre profession ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 13 septembre 2021 7min

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