Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :
Agents
- FPE : parution du décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire.
- Deux décrets sur la procédure de reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes : décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 pour la FPT, et décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 pour la FPE.
- Réforme de la Haute fonction publique pour la DGFIP et le Contrôle général économique et financier (décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 et décret n° 2022-645 du 25 avril 2022).
- Refonte et revalorisation du régime des indemnités de fonctions pour les magistrats administratifs (arrêté du 22 avril 2022, NOR : JUSC2210588A).
Environnement
- Le Conseil d’État donne un coup de boutoir aux recours des associations de défense de l’environnement contre certains permis de construire (CE, 12 avril 2022, req., n° 451778).
Urbanisme
- Le décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 assouplit les conditions d’usage des voies vertes.
Le Grand Dossier : La mémoire de l’esclavage : droit, travail de fond, commémoration
La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 a mis en place un régime complexe pour fixer la date de la « journée commémorative du souvenir de l’esclavage et de son abolition ». Aujourd’hui, plusieurs dates de commémoration coexistent, autour de la date pivot du 10 mai, retenue par la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 dite loi Taubira, le 10 mai étant la date du vote de ladite loi.
Nos invités, M. Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, Président de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage,
et Mme Marie-Luce Penchard, ancienne ministre de l’Outre-mer, ont accepté de répondre à nos questions :
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- Comment résumer le travail accompli par la Fondation que vous présidez ?
- En tant que maire de Nantes, vous aviez voulu prendre ce sujet à bras-le-corps ? Comment et pourquoi ?
- Quels conseils donner aux acteurs locaux à ce sujet ?
- Au titre de vos diverses responsabilités passées ou actuelles, vous avez souvent eu à réfléchir sur ce qu’il faut faire, ou ne pas faire, en ce domaine ?
- Quels conseils donner aux acteurs locaux à ce sujet ? Et que commémorer, à quelle date ?
* Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.