[ép. 32] L'environnement : et maintenant ? Concrètement ?

Brèves : retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

Le Conseil d'État précise, après l'introduction, par la loi du 24 mars 2014, de l'article L. 213-11-1 dans le Code de l'urbanisme, l'office du juge de l'exécution à la suite de l'annulation d'une décision de préemption (CE, 28 septembre 2020, Ville de Paris, n° 436978, A) ;
Toujours en matière d'urbanisme, le PLU doit être compatible avec les dispositions du Code de l'urbanisme particulières au littoral. Cette compatibilité s'apprécie en tenant compte, le cas échéant, des dispositions du SCoT, quel que soit leur degré de précision (CE, 28 septembre 2020, Commune du Lavandou, Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL), n° 423087, 423156, B) ;
Plusieurs nouveautés sont parues en matière de contentieux et de délais telles que le référé expertise qui n'interrompt pas les délais de recours pour excès de pouvoir (CE, 28 septembre 2020, n° 425630, à publier aux tables du recueil Lebon), etc. ;
Concernant la fonction publique : la DGCL vient de publier un document sous forme de foire aux questions destiné à guider les employeurs territoriaux dans l'application des mesures à suivre pour endiguer l'épidémie de Covid-19 et un nouveau décret instituant une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale est paru (Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020) ;
Un contrat de téléphonie et d'accès à Internet conclu avec une commune est un marché public et qui relève, à ce titre, du juge administratif (CE, 25 septembre 2020, n° 432727) ;
En matière de déchets et d'éco-organismes : un dispositif de médiation a été mis en expérimentation pour régler les différends au sein des filières REP (décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 (NOR : TREP2014935D) ;
Le Gouvernement a pris plusieurs mesures relatives aux animaux dans les cirques et autres structures à échéance immédiate ou d'ici 2022-2025. Sont donc concernés par ces nouvelles restrictions ou interdictions les delphinariums, les parcs zoologiques et élevages de visons pour la production de fourrures.

Dossier spécial : l'environnement : et maintenant ? Concrètement ?

Lors des élections, la préoccupation environnementale a pris place au cœur des programmes et débats. Une cause très attendue par nos concitoyens !

Parce que la réduction de notre empreinte énergétique est essentielle, l'État a fait paraître plusieurs textes en faveur de l'environnement dont quelques décrets qui entreront en vigueur le 21 avril 2020 (les décrets n° 2020-456 et n° 2020-457). L'engagement national est donc pris mais de quelle manière s'illustre-t-il concrètement ?

Nos invités, Yann Landot, Avocat associé au cabinet Landot et associés et Emmanuel Cattiau, DGS de Savigny-le-Temple, répondent à nos questions :

La collectivité planificatrice, organisatrice... c'est-à-dire ?
La collectivité vertueuse, de quoi parle-t-on ?
Et la collectivité actrice du changement ?
Quelles sont les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre des projets de développement durable ?
Quels conseils peuvent être donnés pour piloter ces projets ?
Sur quels points le DGS et le juriste doivent-ils être vigilants ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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