Administration

[ép. 64] Gérer une reprise en régie

> Voir la fiche de l'émission 9min Publié le 20 septembre 2021

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la gestion d'une reprise en régie.

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

  • Passe sanitaire
    • Dans les centres commerciaux ;
    • Un maire ne peut pas exiger des agents communaux des informations ou justificatifs non requis par la réglementation nationale applicable.
  • Responsabilité financière
    • Précisions sur le PLF et le projet d’ordonnance.
  • Contravention de grande voirie
    • Le Conseil d’État rend deux décisions intéressantes sur l’effet des ventes de bateaux.

Le Grand Dossier : gérer une reprise en régie

Pour ce genre de démarche, il est essentiel de réfléchir (il est rare qu’une telle décision ne soit pas précédée d’une étude spécifique - à charge pour l’association de tenter de se faire entendre à ce stade). Il faut consulter les organes internes en matière de personnel (notamment le « comité technique », qui regroupe des représentants des agents publics et des employeurs publics, et qui siège au sein de la personne publique ou au sein d’un organisme qui s’appelle « le centre de gestion »). Il faut également consulter parfois d’autres organes, selon les types de service à créer et selon leur forme juridique. Notamment il n’est pas rare qu’il faille consulter une « commission consultative des services publics locaux ». Enfin, il est nécessaire de délibérer à cet effet (vote de l’organe délibérant par exemple).

Nos invités, David-Nicolas Lamothe, associé au sein du cabinet À propos et référent Droit & Finances publiques, et Joseph Hermal, Directeur général du SDEA d’Alsace Moselle, ont accepté de répondre à nos questions.

  • Quels sont les pièges à éviter à ce stade ?
  • Quels sont vos conseils pour les éviter ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 20 septembre 2021 9min

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