[ép. 66] Fraudes, cyber-sécurité et rançongiciels

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Fonction publique
- Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique (Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021).
- Alimentation du compte épargne-temps et nombre minimal de jours de congés à prendre.

Commande publique
- Entrée en vigueur des nouveaux CCAG.

Assemblées locales
- Fin du droit covidien.

États d'urgence
- Étude annuelle du Conseil d'État sur les états d'urgence.

Le Grand Dossier : "Fraudes, cyber-sécurité et rançongiciels"

Les fraudes, arnaques, rançongiciels touchent désormais durement et fréquemment les personnes publiques. Les fraudes sur les RIB liés à des factures ne sont pas rares même s'il existe quelques verrous depuis la fin des factures papier et le développement de Chorus Pro. Pour l'acheteur public, il peut en résulter des obligations de double paiement. Le législateur a répondu notamment avec la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Pour le juriste, il existe des matrices des risques à faire en amont, des procédures à sécuriser et en aval du pénal, parfois du disciplinaire, des questions d'assurances, de responsabilité plus ou moins partagée entre la collectivité, le comptable public, l'entreprise... La vague de rançongiciels qui a touché les collectivités a parfois même amené des élus à payer eux-mêmes les rançons en bitcoins !

Notre invité, Sébastien Taupiac, Directeur du Développement Groupe Verso Healthcare, a accepté de répondre à nos questions.

Cybersécurité : quelle stratégie, quelle organisation et quels conseils ?
Et en cas de crise, que faire ? Comment réagir ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 66] Fraudes, cyber-sécurité et rançongiciels

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Le Grand Dossier : "Fraudes, cyber-sécurité et rançongiciels"

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