Développement durable

[ép. 70] Plastique : le droit, toujours moins souple

> Voir la fiche de l'émission 7min Publié le 8 novembre 2021

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au plastique et au droit, toujours moins souple.

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Fonction publique

  • Illégalité du licenciement d'une fonctionnaire-stagiaire intervenu au cours des dix semaines suivant la fin du congé de maternité.
  • « Indemnité d'inflation » : les agents publics en seront bénéficiaires.
  • Confirmation : les personnels de crèche et autres établissements de petite enfance sont bien soumis à l'obligation vaccinale (en attendant une modification de la loi).

Contrats

  • DSP et indication, dès la mise en concurrence, des noms des cocontractants du futur délégataire.

Urbanisme

  • Autorisations d'urbanisme : quelles conséquences faut-il tirer du retrait par les services instructeurs de leur demande de pièces complémentaires ?
  • Contestation d'un permis de construire : la notification du recours au siège social de la société pétitionnaire est-elle suffisante ?

100 % numérique

  • Un TA refuse le « 100 % numérique » administratif et ce même pour la phase de prises de rendez-vous et le remplissage de dossiers, avant le rendez-vous en présentiel.

Le Grand Dossier : Plastique : le droit, toujours moins souple

Le plastique c'est fantastique… mais sa disparition c'est encore mieux. Conformément à la loi du 17 août 2015 (article L. 541-10-5 du Code de l'environnement), le 1er janvier 2020 correspondait à la fin du plastique jetable (gobelets, verres, assiettes, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons) pour toute la France, à quelques exceptions biosourcées près.

Notre invité, Me Yann Landot, avocat associé au sein du cabinet Landot & associés, a accepté de répondre à nos questions :

  • Les gens sont perdus, la suite des textes est-elle cohérente ?
  • Quel calendrier met en place la loi AGEC et Climat et résilience sur la sortie du plastique ?
  • N'est-ce pas un peu « modeste » ?
  • Quelles incidences pour le service public ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 8 novembre 2021 7min

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