[ép. 72] Le Congrès de l'AMF - Actualité fonction publique

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Commande publique

Véhicules à faibles émissions : série de textes au JO, avec d'importantes nouveautés pour les flottes de véhicules, pour les marchés publics et les transports publics.

Environnement

Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 sur l'empreinte environnementale du numérique.
Report au 1^er janvier 2023 « au plus tard » de la REP déchets bâtiment.
L'État donne le mode d'emploi de Trackdéchets, outil numérique gratuit dont l'usage s'imposera à compter du 1^er janvier 2022.
6 mois pour se débarrasser (ou presque) des pesticides dans les zones Natura 2000.

Passe sanitaire

Le juge valide l'obligation du passe sanitaire pour de nombreuses activités sportives et extra-scolaires, ainsi que l'apprentissage à distance pour les collégiens et lycéens à la fois non vaccinés ET cas-contacts.

Élections

Fusions de listes entre le 1^er et le 2^nd tour : qui est le « responsable de liste » en cas de décès d'une tête de liste ?

Services publics

Un important décret sur les dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux.

Le Grand Dossier : le Congrès de l'AMF

Retour sur le 103^e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, qui aura été animé par de nombreux débats, notamment sur le rôle des communes et leur intercommunalité dans la relance, sur les finances locales, sur les communes rurales, ou encore sur le rôle croissant du maire dans la sécurité des habitants… David Lisnard, élu Président avec 62 % des voix, succède à François Baroin, qui a appelé lors de son discours d'au-revoir à un vaste nouveau mouvement de décentralisation. Le président de la République a quant à lui apporté de nombreux développements sur les réformes passées et en cours.

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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