[ép. 73] Culture, sciences : s'approprier des services publics particuliers

[ép. 73] Culture, sciences : s’approprier des services publics particuliers

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la culture, aux sciences, comment s'approprier des services publics particuliers ?

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Fonction publique

Code de la fonction publique : l'ordonnance de codification (enfin) adoptée par le Conseil des ministres !

Environnement

« Plan pollinisateurs » et arrêté du 20 novembre 2021.
« Plan d'action national pour une gestion durable des eaux pluviales ».

Contentieux

La CJUE impose la destruction des barrages anti-questions préjudicielles (y compris disciplinaires).

Finances

Décret n° 2021-1514 du 22 novembre 2021 : de nombreuses collectivités et intercommunalité se voient garantir, comme prévu aux lois de finances, un niveau de ressources égal à la moyenne des recettes fiscales constatées entre 2017 et 2019.

Funéraire

Après expiration d'une concession, le maire ne peut refuser l'exhumation de corps déposés dans un ossuaire que pour un motif de police administrative (TA Nantes, 17 novembre 2021, n° 1908347).

Le Grand Dossier : Culture, sciences : s'approprier des services publics particuliers

Culture et sciences sont des services publics très particuliers dont le choix du mode de gestion n'est pas aisé : à côté de la régie SPIC ou SPA, des marchés, des délégations, des SEML ou des SPL, se trouvent d'autres modes de portage, comme l'EPCC ou le GIP, voire l'association ou la fondation. Le personnel, quant à lui, est parfois de droit privé, parfois de droit public, voire intermittent du spectacle. Certains montages, certaines formes induisent une éligibilité plus facile aux aides financières et au mécénat, d'autres sont plus propices aux partenariats ou permettent une plus grande autonomie aux acteurs de terrain (théâtres, services culturels…). Tous les scénarios doivent donc être comparés pour choisir le montage juridique et fiscal le mieux adapté au territoire et à ses enjeux.

Nos invités, M. Hervé Courtil, Directeur des affaires juridiques et des achats du Muséum national d'histoire naturelle, et M. Arnaud Plaisance, Directeur Général des Services de la ville d'Albertville, ancien administrateur de l'école supérieure d'art Annecy Alpes, ont accepté de répondre à nos questions :

Comment faire travailler ensemble des personnels aux cultures différentes à la base, notamment dans les relations avec les intervenants extérieurs ?
Quelles parts donner au mécénat et autres partenariats ?
Quelles sont les limites et atouts des externalisations ?
Quels conseils donner à un cadre public qui viendrait prendre un poste dans ce domaine ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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