[ép. 75] Comités sociaux : le compte à rebours a commencé

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment

Commande publique

Une EPL sera bien, presque toujours, un pouvoir adjudicateur, même en cas d'activité en partie dans le secteur concurrentiel.

Débat public

Quand la CNDP détermine les modalités de participation du public (article L. 121-9 du Code de l'environnement), sa décision n'est pas réglementaire, a tranché le Conseil d'État.

ICPE

Le Conseil constitutionnel valide le régime actuel de cumul des sanctions en cas de violation d'une mise en demeure.

Mobilités

Le très attendu décret MaaS / SNM au JO.

Le Grand Dossier : comités sociaux : le compte à rebours a commencé

L'une des innovations de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a été la création des comités sociaux dans les fonctions publiques, fusionnant les anciens comités techniques et les CHSCT. Trois décrets différents traitent des comités sociaux (CST, CSE et comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État).

Notre invitée, Mme Mathilde Icard, Présidente de l'Association des DRH des grandes collectivités et Directrice générale du Centre de Gestion du Nord, a accepté de répondre à nos questions :

- Est-ce plus subtil qu'une simple fusion CT + CHSCT ?
- Cela favorise-t-il une approche plus globale ?
- Comment s'y préparer ?
- Faut-il se former ? La formation sur ce nouvel outil est-elle l'occasion de bâtir une culture commune ?
- En quoi selon vous le dialogue social va-t-il évoluer ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 75] Comités sociaux : le compte à rebours a commencé

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Le Grand Dossier : comités sociaux : le compte à rebours a commencé

Épisodes précédents

Nos vidéos Ressources humaines

Vidéos les plus populaires