Développement durable

[ép. 81] Submersion marine : gérer la montée des périls

> Voir la fiche de l'émission 16min Publié le 24 janvier 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la submersion marine pour gérer la montée des périls.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Pandémie

  • Les protocoles dans les établissements scolaires ont été simplifiés.
  • Le « pass vaccinal » entre en vigueur le 24 janvier 2022. Le Conseil constitutionnel a en effet validé en date du 21 janvier 2022 les dispositions de ce texte qui étaient soumises à sa censure. À un détail près (et qui était prévisible...) : est invalidée la disposition permettant de subordonner à la présentation d'un « passe sanitaire » l'accès à une réunion politique. Les deux décrets visés :
    • Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
    • Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Fonction publique

  • Crise sanitaire : l’employeur public peut imposer moins de trois jours de télétravail.
  • L’obligation de reclassement d’un agent contractuel s’impose avant tout licenciement y compris à l’issue d’un congé pour convenances personnelles.

Contentieux

  • Litiges sociaux ou de la fonction publique : vers une pérennisation et généralisation du dispositif, aujourd’hui expérimental, de la médiation préalable obligatoire (MPO).
  • Confirmation d’un possible accès des magistrats de TA-CAA en détachement comme maîtres des requêtes en service extraordinaire au CE (CSTA-CAA du 18 janvier 2022).

Responsabilité

Environnement

  • La Commission européenne veut « libérer 25 000 km de rivières de tout obstacle » (« Biodiversity Strategy 2030 Barrier Removal for River Restoration »).
  • Guide du CEPRI sur le ruissellement.

Le Grand Dossier : Submersion marine : gérer la montée des périls

Le réchauffement climatique n’est plus discutable. Pas plus que la remontée des eaux marines. Ni que la multiplication des événements météorologiques difficiles. Et à ce sujet, les compétences sont fragmentées, notamment en matière de trait de côte : compétences GEMAPI, aménagement et urbanisme, stratégies nationale et régionales de gestion intégrée du trait de côte, etc.

Nos invités, M. Marc Messager, Responsable adjoint du bureau d'études de l'UNIMA, et Me Yann Landot, Avocat associé au cabinet Landot & associés, ont accepté de répondre à  nos questions :

  • Peut-on cartographier les futures remontées des eaux et les risques de submersions marines, et avec quelles marges d’incertitudes ?
  • Quel est l’état de la fragmentation des compétences en la matière ?
  • Dans les missions, concrètement, comment gérer l’indispensable prise de conscience, la nécessité de larges tours de table pour associer les nombreuses parties prenantes... sans faire paniquer tout le monde ?
  • A-t-on, selon les territoires, des outils efficaces de rehaussement des sols, d’endiguement, ou autres ? Ou alors doit-on assumer un retrait du trait de côte et des réorganisations humaines, urbaines, économiques et touristiques ?
  • Les enjeux sont énormes, mais les blocages psychologiques, techniques ainsi que financiers sont considérables. Dans ce cadre, vous voulez insister sur l’importance des phasages ?
  • Quels sont les outils de l’adaptation à ces évolutions et/ou de lutte contre ces remontées des eaux et sur l’évolution du trait de côte ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 24 janvier 2022 16min

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