Diriger et gérer un établissement scolaire

 
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Partie 6 - Entre projet et contrat : quelle autonomie pour l’EPLE ?

6/8 - Du projet d’établissement au contrat d’objectifs, continuité ou changement de cap ?

6/8.1 - Une nouvelle gestion publique

I - Un nouvel instrument de pilotage pour l’EPLE

Le contrat d’objectifs

L’article 36 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (2005) dispose que

dans chaque établissement, doit être établi un projet de contrat d’objectifs. En cohérence avec le projet d’établissement, et sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique, il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de 3 à 5 ans) sous forme d’un programme d’actions, dont la mise en œuvre peut être facilitée voire conditionnée par un appui des services rectoraux

Remarque

Cet énoncé lapidaire d’un extrait de la loi appelle trois remarques initiales sur le plan méthodologique :

  • premier enseignement : le contrat d’objectifs n’est pas le projet d’établissement qui demeure le document de référence de la politique générale que se donne l’établissement ;

  • second enseignement : il se veut en cohérence avec le projet d’établissement dont il est l’émanation ;

  • troisième enseignement : le contrat d’objectifs s’appuie non seulement sur le projet d’établissement, mais aussi sur les orientations fixées aux niveaux national et académique.

S’il s’inscrit dans la continuité du projet, le contrat d’objectifs est donc bien un nouvel instrument de pilotage de l’EPLE. Première série de questions qui légitime le titre donné à ce chapitre : doit-on considérer qu’il y a un changement de cap ? Et dans l’affirmative, quelle est sa nature et quelles sont les nouvelles directions données ?

II - La modernisation de la gestion publique dans les pays de l’OCDE

Une réponse à des situations de crise

Depuis près d’un quart de siècle, les réformes de la gestion publique engagées dans les pays de l’OCDE comportent toutes un point commun ; elles constituent une réponse à des situations de crise : crise économique avant même de parler de la grande crise financière née du krach boursier le 15 septembre 2008, crise des finances publiques ; méfiance à l’égard des démocraties parlementaires avec la progression de l’abstention à l’occasion des consultations électorales. Au cours de la même séquence historique, les changements sociétaux ont modifié en profondeur les rapports...

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