Partie 6 - Entre projet et contrat : quelle autonomie pour l’EPLE ?

6/9 - Les collectivités territoriales et les politiques publiques d’éducation

6/9.1 - Un nouveau paysage institutionnel
6/9.2 - Vers une double tutelle ?

6/9.1 - Un nouveau paysage institutionnel

I - Un événement majeur

Une République décentralisée

Vu du prisme de l’EPLE, l’acte II de la décentralisation est souvent perçu, depuis 2004, à travers le transfert des TOS de l’État aux collectivités territoriales. L’affaire n’était pas mince en termes financiers. Mais cette deuxième vague de décentralisation va beaucoup plus loin encore. Elle constitue un événement majeur dans l’histoire des institutions républicaines. Puisque la loi organique du 28 mars 2003 stipule en son article premier que la République dispose désormais d’une « organisation décentralisée », les lois promulguées en 2004 sur les responsabilités locales et l’autonomie financière des collectivités territoriales ont modifié en profondeur les familles de missions qui leur sont dévolues. Celles-ci peuvent être regroupées en trois domaines : la stratégie et la compétitivité économique ; la cohésion territoriale dans sa dimension spatiale, services et équipements à la population ; la proximité et la gestion du quotidien.

Un nouveau partage des compétences

Fait important en soi, le transfert des TOS aux collectivités territoriales modifie l’administration de l’EPLE en introduisant un nouveau partage des compétences, voire une transformation du rôle des chefs d’établissement et des gestionnaires et de leurs relations fonctionnelles. Le projet de rattachement des ADENES aux collectivités territoriales a pu être avancé à intervalle régulier ; son application, si elle devenait effective, risquerait d’engendrer une dyarchie fonctionnelle à la tête des EPLE, plus grave encore que celle résultant actuellement de la dualité des fonctions d’ordonnateur et de comptable.

Remarque

Se limiter à cette vision serait malgré tout réducteur des enjeux de la nouvelle organisation territoriale de la Nation et des implications qui en découlent à travers la mise en œuvre des politiques décentralisées. Ceci est particulièrement sensible dans le pilotage des EPLE, confrontés, depuis 2004, à l’émergence de politiques éducatives départementales et régionales.

Levier ou risque ?

Chaque EPLE est lié à l’État et à une collectivité territoriale. Peut-on pour autant en déduire qu’il se trouve désormais sous une double tutelle ? La loi d’orientation de 2005 a valorisé l’autonomie pédagogique de l’établissement (capacité à innover, à faire émerger un projet d’établissement...

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