Institutions et administration territoriale

Attestation d’assurance pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles – Cerfa 13951*01

Outil : dtou3811

Le modèle Cerfa d’attestation d’assurance permet d’identifier l’organisme qui assure l’agriculteur ainsi que l’ensemble des contrats qu’il a souscrit.

Type : Document officiel

Taille : 83 KB

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