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Faire face à un référé-suspension

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, l’attribution d’un marché public…). Pour pouvoir introduire un référé-suspension, il faut avoir au préalable ou simultanément demandé au juge administratif l’annulation de la décision visée.

La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé au fond sur la demande d’annulation. Mais dans l’intervalle, elle peut vous interdire de mettre en œuvre certaines décisions. Il convient donc de bien en connaître le déroulement et les effets.

Schéma
Faire face à un référé-suspension

Bien souvent, lorsqu’une décision que vous avez prise est contestée devant le juge administratif, le requérant va prendre soin, en même temps qu’il en demande l’annulation, de solliciter la suspension de la décision jusqu’à ce que le juge se soit prononcé au fond. Les effets de cette décision de suspension peuvent être importants, dès lors que les délais de jugement au fond sont longs (en moyenne dix mois en première instance). Ce schéma vous aidera à comprendre les étapes de la procédure et à vous défendre au mieux.

> Voir le schéma
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