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Identifier les propriétaires et occupants concernés par l’expropriation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’enquête parcellaire est l’étape de la procédure d’expropriation qui permet d’identifier de manière exacte les propriétaires de biens visés. Il s’agit d’obtenir tous les renseignements utiles concernant leur identité et la nature de leurs droits. Ils doivent à leur tour faire connaître leurs locataires et occupants à la collectivité expropriante.

C’est l’enquête parcellaire qui sert de fondement à l’établissement de l’ordonnance d’expropriation et la fixation des indemnités. Cette étape doit donc être réalisée avec soin, afin que la procédure d’expropriation :

  • puisse être menée simultanément à l’égard de toutes les personnes concernées ;
  • se termine simultanément sur toutes les parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Pour replacer l’enquête parcellaire dans la procédure d’expropriation, vous pouvez consulter notre fiche Mettre en place la procédure d’expropriation.

Schéma
Identifier les propriétaires et occupants concernés par l’expropriation

Si la déclaration d’utilité publique et son enquête sont souvent bien maîtrisées par les personnes quelque peu rompues à la pratique de l’expropriation, la phase suivante (qui peut d’ailleurs être menée simultanément) est moins connue. Pour autant, il est indispensable d’en connaître les arcanes et subtilités, sous peine de devoir organiser l’enquête parcellaire plusieurs fois, avec les coûts que cela engendre et les retards qui peuvent être pris ensuite lors de la mise en œuvre du projet objet de l’expropriation. C’est l’objet de ce schéma.

> Voir le schéma
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