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Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Mise à jour le 15 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en concurrence. Eu égard aux montants en jeu, la procédure requise est le plus souvent une procédure formalisée, notamment dans les cas où des travaux sont nécessaires, à titre principal ou accessoire. Qu’il s’agisse de travaux ou de services, les règles applicables sont les mêmes.

Les règles de mise en concurrence, notamment en ce qui concerne la sélection des candidatures puis le choix des offres, sont plus souples qu’en matière de marchés publics. Il convient de bien connaître les subtilités de cette procédure afin que la consultation se déroule de manière optimale.

Schéma
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

La procédure de mise en concurrence d’une concession présente des spécificités certaines par rapport au régime des marchés publics, notamment lorsqu’on se trouve au-delà des seuils de procédure formalisée (actuellement 5 538 000 € HT). Le présent schéma vous permettra de visualiser rapidement ces spécificités procédurales.

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