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Mettre en place un plan d’alignement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’alignement est la délimitation, par l’autorité administrative, du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel.

L’objectif de cette réglementation est de protéger la voie publique des empiétements des riverains et de faciliter l’adaptation de la voirie aux évolutions de la circulation. Elle impose, en conséquence, des servitudes aux propriétaires riverains, mais des limites très nettes ont été fixées pour la mise en œuvre de cette réglementation. L’adoption d’un plan d’alignement est obligatoire pour les voies communales. Voici comment l’instaurer.

Schéma
Mettre en place un plan d’alignement

L’adoption d’un plan d’alignement est obligatoire pour ce qui concerne la voirie communale. Si l’établissement de ce plan ne nécessite pas d’importants travaux, il est l’occasion d’une réflexion sur la commodité et la sécurité des circulations sur voirie. Ce document, une fois adopté, peut être contesté, eu égard au fait qu’il peut modifier la consistance de la propriété des riverains. Ce schéma vous aidera à l’élaborer en toute légalité.

> Voir le schéma
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