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Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

Postérieurement à l’établissement de l’acte de décès, l’officier d’état civil a la responsabilité de transmettre l’information relative au décès à un certain nombre d’administrations, parfois dans un délai relativement court. Ce schéma vous aidera à réaliser toutes ces formalités sans en omettre aucune, et ce dans les délais requis.

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