Bien connaître ses recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent à des recettes qui n’ont pas vocation à rester à l’actif de la collectivité, c’est-à-dire à des recettes « courantes » (ex. : droits d’entrée dans les piscines). Elles se distinguent des recettes d’investissement qui sont liées à des opérations qui ont vocation à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité (ex. : subvention de l’État pour la construction d’une piscine).

D’un point de vue comptable, les recettes de fonctionnement sont inscrites dans des comptes de classe 7 dénommés « comptes de produits ».

Les différentes catégories de recettes de fonctionnement sont les suivantes :

• les impôts et taxes perçus par la collectivité sont classés au sein des comptes du chapitre 73 (impôts et taxes) ;
• les dotations et participations encaissées par la collectivité sont classées au sein des comptes du chapitre 74 (dotations et participations) ;
• les produits des services rendus, les recettes liées aux immeubles et les redevances perçues par la collectivité sont classés au sein des chapitres 70 (produits des services du domaine et ventes diverses) et 75 (autres produits de gestion courante) ;
• les produits financiers sont classés au sein du chapitre 76 (produits financiers) ;
• les autres recettes sont inscrites au sein des comptes des chapitres 71 (production stockée), 72 (travaux en régie), 77 (produits exceptionnels), 78 (reprises sur amortissements et provisions) et 79 (transferts de charges).

Les recettes peuvent être réelles (avec encaissement effectif de fonds) ou d’ordre (opérations au sein d’une section ou entre sections).