Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance

Contexte

Des conditions météorologiques exceptionnelles peuvent entraîner des dégâts inhabituels dans les exploitations agricoles au point de menacer les conditions d’existence de leurs propriétaires. Le maire est alors souvent sollicité pour épauler ses administrés dans les démarches de reconnaissance de leur situation. Au-delà du rôle des assurances privées, lorsque les exploitations, les cheptels ou les récoltes sont partiellement détruits, s’active un mécanisme de solidarité nationale vis-à-vis des agriculteurs grâce à la prise en charge collective des aléas climatiques non assurables. Mais il faut d’abord faire reconnaître le caractère exceptionnel de la situation, laquelle est d’ailleurs de plus en plus souvent prise en charge par le mécanisme de l’assurance récolte, qui se substitue peu à peu, et avec l’aide de l’État, à l’indemnisation des calamités agricoles.