Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

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FICHE
10247

Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage

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Schéma
Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage

Ce schéma récapitule les étapes de mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Il vous permettra de savoir quand ce schéma vous est opposable, et dans quel délai vous devrez agir.

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