Créer un carré confessionnel

Contexte

De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans un décret de 1804 désormais abrogé, qui obligeait les maires à affecter un lieu de sépulture distinct à chaque culte officiel pratiqué dans la commune (catholique, protestant ou juif).

Le principe de neutralité des cimetières a ensuite été consacré en 1881, et confirmé par la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. En vertu de ce principe, les maires doivent observer une stricte neutralité dans l’exercice de leurs pouvoirs de police des funérailles et des lieux de sépulture. Les cimetières ayant vocation à recevoir les défunts de toute confession ou croyance, la création de cimetières confessionnels, désormais, peut a priori sembler contraire à la loi.

L’importance de la communauté musulmane en France depuis les années 1970 a pourtant motivé la création de nouveaux carrés confessionnels dans certains cimetières, en application de préconisations gouvernementales exprimées dans plusieurs circulaires ministérielles dont la dernière a été signée le 19 février 2008. Ce mouvement favorise l’émergence de demandes provenant des fidèles de diverses religions, ce qui peut laisser les maires incertains sur la conduite à tenir.

Un récent rapport du Sénat, daté du 5 juillet 2016, intitulé « De l’Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés » contient un chapitre VII : Les collectivités territoriales et le culte musulman.

Comment et à quelles conditions créer un carré confessionnel ?