Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

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FICHE
9427

Faire face à une manifestation non déclarée

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Schéma
Faire face à une manifestation non déclarée

Si aucune manifestation ou regroupement de population n’est supposé avoir lieu sans avoir été préalablement déclaré, en pratique il peut arriver que des attroupements spontanés se forment, en réaction à une actualité récente, ou lorsque les organisateurs en ont décidé le maintien malgré l’interdiction du maire. Dans ce cas, le maire et le préfet se doivent de disperser cet attroupement au plus tôt, selon un processus prévu dans le détail par le Code de la sécurité intérieure. En voici les principales étapes.

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