Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques

Contexte

Consacrés par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement », les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont définis par le Code général des collectivités territoriales et peuvent prendre des formes variées, du syndicat de communes à la métropole.

Quelle que soit sa propre taille, une commune peut être amenée à intégrer n’importe quel type d’EPCI.

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a remanié le cadre législatif et réglementaire des EPCI. La loi NOTRe du 7 août 2015 a apporté quelques compléments ansi que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.