Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
2451

Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
Mise à jour 20 déc. 2016 #Appel d'offres  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer notamment les modifications apportées par l’entrée en vigueur des nouveaux textes sur les marchés publics, à savoir l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. Nous vous proposons également un outil qui vous permettra de vous assurer que vous avez renseigné l’ensemble des rubriques obligatoires de l’avis de publicité.

FICHE
2591

Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
Nouveauté 18 nov. 2016 #Transfert de compétence  #Organisation des services  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Le développement de l’intercommunalité ces 15 dernières années a abouti à la fin 2013 à une couverture quasi intégrale du territoire par des EPCI. Le législateur s’est attaché depuis 2010, au travers d’une série de textes d’importance diverse, à renforcer l’intégration au sein du bloc local et donc à engager des transferts supplémentaires de compétences des communes vers l’intercommunalité. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe) a achevé ainsi un cycle législatif très fortement marqué par l’enracinement du fait intercommunal dans le paysage institutionnel français. Les transferts de compétences que ces textes induisent s’accompagnent du transfert des moyens humains attachés à leur exercice au sein des communes. En pratique, quelles sont les différentes modalités de transfert ? Comment réaliser ces opérations ? Comment accompagner les changements institutionnels ?

FICHE
8990

Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
Nouveauté 18 nov. 2016 #Transfert de compétence  #Communauté urbaine  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui doivent constituer, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam », à la date de leur création, un ensemble de plus de 250000 habitants. Le Code général des collectivités territoriales encadre les différentes compétences transférées, qu’elles soient de plein droit ou facultatives. Dans cette fiche seront développés les points suivants : le champ des compétences transférées de plein droit par la loi ; les compétences exercées par les communautés urbaines existantes au moment de la loi de 1999 ; la faculté d’étendre le champ de compétences par délégation du département dans les domaines de l’action sociale ou de la voirie.

FICHE
10247

Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage
Nouveauté 18 nov. 2016 #Gens du voyage  #Aire d'accueil des gens du voyage  #Domaine communal et patrimoine 
Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil pose des obligations pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants. Le préfet peut se substituer à celles qui ne satisfont pas à leur obligation. Ainsi, c’est tout un maillage du territoire qui est organisé, et auquel chacun doit contribuer et ce, même si la population n’y est pas toujours favorable. Voici les principaux repères à connaître.

FICHE
5393

La disponibilité
Mise à jour 18 nov. 2016 #Mise en disponibilité  #Le management 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les modifications apportées par l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

FICHE
7664

Les positions administratives
Mise à jour 18 nov. 2016 #Fonctionnaire  #Gestion administrative  #Le recrutement 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les modifications apportées par l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

FICHE
7992

Le détachement
Mise à jour 18 nov. 2016 #Détachement  #Le management 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les modifications apportées par l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

FICHE
2445

Quel montage contractuel choisir ?
Nouveauté 24 oct. 2016 #Mise en concurrence du marché public  #Mode de gestion publique  #Les grands principes de la commande publique 
L’égalité d’accès des candidats, promue par le droit de l’Union européenne, irrigue aujourd’hui tout le droit de la commande publique. Toutefois, selon le type de contrat à conclure, les règles de publicité et de mise en concurrence ne sont pas les mêmes. Lorsqu’un projet doit être mis en œuvre, il conviendra d’en déterminer les caractéristiques principales, et de choisir le modèle contractuel adapté, auquel s’attachera une procédure de mise en concurrence spécifique, plus ou moins contraignante.

FICHE
6395

Choisir entre gérer en régie ou externaliser
Nouveauté 24 oct. 2016 #Procédure de marché public  #Gestion en régie  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Depuis plusieurs années déjà, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou la maîtrise des charges fixes. Dans ce contexte, l’externalisation constitue une alternative à la gestion en régie directe permettant, sous certaines conditions, la réalisation d’économies. Mais avant d’opérer un choix qui aura des conséquences importantes sur le fonctionnement de votre collectivité, il convient de mettre en œuvre une réflexion approfondie. Cette fiche présente les principales étapes.

FICHE
9775

Intégrer un EPCI à fiscalité propre
Nouveauté 24 oct. 2016 #EPCI  #Fiscalité  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Depuis 2010, des procédures contraignantes de rationalisation des périmètres des différents EPCI en coopération avec la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) permettant la consultation des élus locaux ont été mises en place. Dans cette perspective, les schémas départementaux de coopération intercommunale permettent d’évaluer la cohérence des périmètres et de prévoir une couverture intégrale des EPCI en éliminant toute discontinuité et enclaves. Des procédures ont été strictement organisées dans le Code général des collectivités territoriales afin de permettre les regroupements, les intégrations et également les retraits tout en faisant respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales. Dans cette fiche seront développées la mutation du régime juridique de l’intégration ainsi que la procédure de retrait des communes.