Gouvernance locale

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Procéder aux formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Établir ou compléter le livret de famille

Si les parents possèdent déjà un livret de famille (délivré lors de la cérémonie de mariage ou à la naissance de leur premier enfant), l’officier d’état civil doit le compléter par l’extrait d’acte de naissance de l’enfant conformément à l’article 3, 3°, du décret n° 74-449 du 15 mai 1974, avec l’indication, le cas échéant, de la déclaration conjointe...

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