X

Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

Administration et décisions territoriales - Secrétaire Mairie

FICHE
8704

Silence vaut accord : soyez prêt !

3 outils associés
A+ | A-
Schéma
Silence vaut accord : soyez prêt !

Désormais, dans de très nombreux cas, le silence gardé au terme d’un délai donné (deux mois pour le délai de droit commun) donne naissance à une décision implicite d’acceptation. Dès lors, et plus que jamais, il faut donc accorder un soin particulier lors de la réception et du traitement des demandes reçues des administrés. Ce schéma vous aidera à mettre en place un processus en ce sens.

Découvrez les services associés à ce module

NOS OFFRES WEKA INTÉGRAL

Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil.

L’interface 100 % web pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d’agir en conformité avec une réglementation en constante évolution.

En savoir +

LA GARANTIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE

Votre service d'échanges téléphoniques avec des experts du secteur public.

Fiabilisez vos décisions sur l'ensemble des problèmatiques du droit public.

En savoir +

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...