Les obligations de la presse territoriale

Outil : dtou2748

La publication d’un journal par une collectivité relève, entre autres, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et du Code général des collectivités territoriales. À ce titre, il est soumis à de nombreuses obligations avant parution et tout au long de son existence, dont vous trouverez ici les principales.

Type : Document d'information

Taille : 98 KB

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