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Les tribunes de l’opposition sur le Web

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 accorde un droit d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité dans les publications à caractère général. La jurisprudence qualifie de « publications à caractère général » le site Internet de la collectivité dès lors qu’il rend compte des réalisations et de la gestion municipale (attention : n’entrent pas dans ce champ les sites thématiques).

Le responsable de communication doit ainsi assurer la mise en œuvre de cette expression sur le site. Une bonne connaissance juridique est un préalable. Un sens pragmatique prononcé doit aussi faire partie de ses compétences.

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Ce que dit la loi

L’alinéa 1 de l’article 9 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité stipule que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal,...

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