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Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Une fois l’acte de naissance d’un nouveau-né dressé, l’officier d’état civil est tenu de procéder à certaines formalités obligatoires. D’une part, il doit établir le livret de famille et le remettre aux parents, s’il s’agit de leur premier enfant, ou compléter celui déjà en leur possession. D’autre part, il doit informer différentes administrations de cette naissance : l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le service de la protection maternelle et infantile (PMI) et, le cas échéant, le maire de la commune de domicile des parents.

Ces formalités sont obligatoires et doivent être réalisées à bref délai. Voici la marche à suivre pour y procéder dans le respect des textes.

Schéma
Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance

À la suite de l’établissement d’un acte de naissance, l’officier d’état civil doit compléter le livret de famille et informer plusieurs administrations. Si ces procédures ne présentent aucune complexité, elles doivent être mises en œuvre dans un délai court. Cet aide-mémoire vous aidera à le faire sans erreur.

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