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Attribuer un marché de partenariat

Mise à jour le 16 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le marché de partenariat fait partie de la famille des contrats qui permettent aux personnes publiques de conclure un contrat unique pour la réalisation d’un montage contractuel complexe. Il vous permet de rémunérer votre cocontractant de manière différée par rapport à la réalisation de sa prestation, et de bénéficier d’un préfinancement de votre projet par l’attributaire du contrat.

Le marché de partenariat est un contrat complexe, du fait de l’opération même qui doit être réalisée. Le formalisme à respecter pour mettre en concurrence le contrat est scrupuleux, puisqu’il s’agit de mettre en œuvre l’une ou l’autre des procédures de marché public formalisées mais avec plusieurs particularités au fil de la mise en concurrence, jusqu’à l’attribution du contrat au meilleur candidat.

Schéma
Attribuer un marché de partenariat

Ce schéma détaille les principales étapes de la procédure de passation d’un marché de partenariat. De la décision de lancer une procédure, en passant par la publicité préalable et les différentes phases d’examen des candidatures et des offres, jusqu’à la décision d’attribution. Il précise les délais à respecter et les notifications à effectuer aux candidats.

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