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Comment archiver ses documents administratifs ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Du fait de son activité d’intérêt public, toute collectivité est amenée à prendre des décisions, générales ou particulières, qui dessinent la vie et l’évolution du territoire et de la population. Ces documents, au fil du temps, perdent de leur intérêt quotidien. Pour autant, ils ne doivent jamais être détruits (pour la plupart), mais archivés, et leur accès au public préservé.

Les règles régissant l’archivage des documents administratifs sont précises, s’agissant aussi bien de la durée au terme de laquelle il est possible d’archiver que de la méthodologie à respecter pour procéder à un archivage régulier. Il convient de bien les connaître, afin de ne pas commettre d’impair.

Schéma
Comment archiver ses documents administratifs ?

Ce schéma vous permet de visualiser quand et comment archiver les documents de la collectivité. Cette procédure est en effet très encadrée, tant dans le temps que par la manière de trier et de conserver (ou d’expurger) les archives. Ce schéma en rappelle les grands principes.

> Voir le schéma
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