X

Décisions territoriales - Schémas de procédures

Découvrir ce produit
FICHE
8167

Comment construire et mettre en service un crématorium ?

2 outils associés
A+ | A-
Schéma
Comment construire et mettre en service un crématorium ?

Ce schéma récapitule les différentes étapes à respecter pour créer un crématorium, de la délibération de principe à la mise en service. Si les services de l’État interviennent sur les aspects techniques de la procédure (enquête publique, visite de conformité) et pour autoriser cette création, c’est bien la collectivité qui en a l’initiative et qui arrête les grandes options concernant la création et le fonctionnement de l’installation.

Découvrez les services associés à ce module

NOS OFFRES WEKA INTÉGRAL

Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil.

L’interface 100 % web pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d’agir en conformité avec une réglementation en constante évolution.

En savoir +

LA GARANTIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE

Votre service d'échanges téléphoniques avec des experts du secteur public.

Fiabilisez vos décisions sur l'ensemble des problèmatiques du droit public.

En savoir +

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...